Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les ventes réalisées sur le site internet www.rotec.fr (ci-après « le Site »), exploité par la société ROTEC – RCS Saint-Nazaire 384 345 708, dont le siège est situé au 6 rue de la Briquerie – ZAC de Villejames – 44350 GUÉRANDE (ci-après « ROTEC »). En accédant et en utilisant le Site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous n’êtes pas autorisé à utiliser le Site.
1. Objet du Site
Le Site est édité par la société ROTEC, distributeur de fournitures et matériels dentaires. Il s’adresse exclusivement aux professionnels du secteur dentaire (ci-après « les Utilisateurs ») et propose des produits et services en B to B.
2. Accès au Site
L’accès au Site est réservé aux professionnels du secteur dentaire ayant confirmé être un professionnel lors de la première connexion au site
3. Compte Utilisateur
Pour accéder aux services du Site, l’Utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour. L’inscription est gratuite mais soumise à validation par notre équipe modératrice.
L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité se déroulant sous son compte. Toute utilisation frauduleuse doit être signalée immédiatement à contact@rotec.fr
4. Produits et Services
Les produits et services proposés sur le Site sont destinés à un usage professionnel. Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes de fournitures et matériel dentaires (ci-après les « Produits ») effectuées par des clients (ci-après le « Client ») sur le Site.
Les dispositifs médicaux vendus sont des produits de santé réglementés portant le marquage CE. Ils ne sont pas remboursés par les organismes d’assurance santé. Le Client est invité à lire attentivement les notices et étiquetages avant utilisation.
Nous nous réservons le droit de modifier ou de retirer des produits sans préavis. Les descriptions de produits sont données à titre indicatif et peuvent contenir des erreurs. Les photographies ne sont pas contractuelles.
5. Commandes et Paiements
Toute commande suppose l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Les commandes passées sur le Site sont fermes et définitives. Les produits sont destinés à l’usage professionnel du Client, toute revente est interdite.
En cas de rupture de stock temporaire, la commande reste valide et les articles manquants seront expédiés ultérieurement. ROTEC n’est pas responsable de l’indisponibilité des produits liée à un fournisseur.
Les prix affichés sont en euros, hors taxes et frais de livraison. Le paiement s’effectue selon les modalités indiquées sur le Site. Les conditions de paiement spécifiques peuvent être négociées au cas par cas.
6. Livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier. ROTEC ne saurait être tenue responsable des retards indépendants de sa volonté. Les risques liés au transport sont à la charge de l’Utilisateur à compter de la remise des produits au transporteur.
7. Garantie et Retours
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés et de la garantie constructeur. Pour tout retour, l’Utilisateur doit contacter notre service client à commandes@rotec.fr pour obtenir un accord préalable et un numéro de retour.
En cas de défaut :
- Visible : signalement immédiat lors de la livraison.
- Caché : dans les 8 jours suivant la réception.
Les retours doivent être faits dans leur emballage d’origine, avec :
- N° de facture,
- Date de commande,
- Motif du retour.
Les produits ouverts ou utilisés ne seront ni repris ni échangés.
8. Responsabilité
ROTEC ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site ou des produits vendus, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle.
9. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de ROTEC ou de ses partenaires et sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou utilisation est interdite sans l’autorisation préalable écrite de la société ROTEC.
10. Données Personnelles
Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant, qu’il peut exercer en nous contactant à contact@rotec.fr
11. Modifications des CGU
La société ROTEC se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne sur le Site. Il est conseillé de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
12. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après une tentative de résolution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux Saint-Nazaire, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
En utilisant notre Site et/ou en validant une commande, vous reconnaissez avoir lu et accepté ces Conditions Générales d’Utilisation. Le Client renonce à se prévaloir de ses propres conditions d’achat.
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@rotec.fr
ROTEC – 6 rue de la Briquerie, 44350 Guérande
02 40 62 11 02 – contact@rotec.fr